1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Medeurope les présentes mentions légales.
Le site Medeurope est accessible à l’adresse suivante : https://med-europe.fr. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
2. Informations légales
Éditeur du site
Nom de l’entreprise : INTRAMAR SA
Forme juridique : SAI
Capital social : 412 537,30€
Siège social : TERMINAL CONTENEURS MOUREPIANE BP68, ZONE PORTUAIRE, 13015 MARSEILLE 15
Numéro de téléphone : 04 91 09 60 00
Adresse e-mail : info@medeurope.fr
Numéro SIRET : 05580940400050
Numéro de TVA : FR16055809404
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : Automattic Inc.
Adresse de l’hébergeur : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Medeurope, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’INTRAMAR SA, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de INTRAMAR SA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle
4. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
5. Contact
Pour toute question ou information concernant le site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@medeurope.fr ou par courrier postal à : TERMINAL CONTENEURS MOUREPIANE BP68, ZONE PORTUAIRE, 13015 MARSEILLE 15.
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